CODE DE DEONTOLOGIE

Police - Gendarmerie
Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2014.
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Code de déontologie - 2019 | pdf 125.4kb