FAED : 6 services ferment, le SNIPAT demande des comptes

La fermeture annoncée de six services du FAED, à Rouen, Ajaccio, Orléans, Reims, Nancy et Limoges, va modifier les conditions de travail et les parcours professionnels des agents concernés.

Réorganisation ou restructuration ?

Le choix du ministère semble guidé par les économies, plutôt que par l’accompagnement optimal des agents concernés.

Pour l’heure, le choix de l’administration serait de présenter cette opération comme une « réorganisation », en « invitant » et en « facilitant » les mobilités vers d’autres structures.

Une dénomination qui n’est pas anodine. Lorsqu’une opération relève d’une restructuration, le Code général de la fonction publique prévoit un cadre précis : arrêté des ministres concernés et du ministre chargé de la fonction publique, consultation du Comité Social d’Administration compétent et mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement pour les agents concernés.

Ces dispositifs peuvent notamment comprendre une prime de restructuration de service, une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle, un complément indemnitaire d’accompagnement ou, dans certaines situations, une indemnité de départ volontaire. Ils prévoient également un accompagnement personnalisé des agents dans leur parcours professionnel.

Au-delà de la fermeture de ces six services, une question demeure : le ministère trouve le temps de réorganiser et « d’optimiser » ses services, mais toujours pas celui de faire aboutir une véritable réforme statutaire de la police scientifique.

Pour le SNIPAT, les réorganisations ne peuvent pas être pensées uniquement sous l’angle de l’organisation ou des économies. Elles doivent aussi prendre en compte les agents, leurs compétences, leurs parcours et l’avenir de la police scientifique.