Le lien pour le site intranet de l'IGPN dans lequel le texte qui fait référence à la compétence du référent déontologue pour les PATS a été modifié.
https://igpn.police.fr/index.
Il est bien précisé que les PATS de la DGPN peuvent s'adresser au référent déontologue de la PN.
Code de déontologie - 2019 | pdf 125.4kb