Passage de C à B : le SNIPAT saisit le Ministre
07/12/2022
Recours général suspensif suite à erreur reclassement
Nous vous invitons malgré tout à constater individuellement vos arrêtés.
20221206_COURRIER_PATS_Exhaussement.pdf | pdf 156.9kb
Modèle recours | vnd.oasis.opendocument.text 35.2kb