Adhésion

Instruction CMO 90%

Instruction et annexes

Vous trouverez  ci-dessous l'instruction du 20 juin 2025 relative aux règles de rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie à 90 % à compter du 1er mars 2025,  les annexes 1 et de 3 à 6, ainsi que l'annexe n° 2 relative à la cartographie de rattachement des primes et des indemnités et les tableaux répertoriant les familles d'indemnités de 1 à 6.