SNIPAT

Syndicat National Indépendant des Personnels Administratifs Techniques et Scientifiques de la Police Nationale

Avis de M. Jean Michel FAUVERGUE, député LREM, sur le projet de loi des finances pour 2018 sur le statut PTS

avis (N° 278 tome VIII) de M. Jean-Michel Fauvergue, député LREM,

sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235) du 12 octobre 2017.

Il élude le statutaire mais il est bien en accord avec la cour

des comptes pour un regroupement PN / GN au sein d'une même direction.

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